BOSNIE-HERZEGOVINE :
Renforcement des capacités dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle
2007-2009– UE - CARDS– 1 498 950 €.
L’objectif global du projet est d’améliorer le cadre de la propriété industrielle et intellectuelle en BiH afin de satisfaire les conditions de « TRIPS-plus », ce qui contribuera à remplir les conditions de l’OMC et de l’Accord de Stabilisation et d’Association ainsi que du CEFTA 2006, et à fournir une base solide pour le développement économique de la BiH. Plus précisément, le projet appuie le développement de la capacité institutionnelle de l’Institut de la propriété intellectuelle de BiH et assure qu’il est à même d’assurer toutes les fonctions nécessaires, de renforcer le cadre juridique de la propriété intellectuelle et industrielle comprenant l’harmonisation de TRIPS-plus, et d’appuyer le développement du cadre et la mise en application de la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

BOSNIE-HERZEGOVINE :
Appui de l’Union européenne sur la concurrence et les aides d’Etat
2006-2008– UE– 1 360 000 €.
L’objectif global de l’assistance dans le cadre du partenariat de longue durée entre la BiH, et l’UE, était de contribuer à l’avancement du processus de stabilisation et d’association, de promouvoir le développement institutionnel et la croissance économique en BiH. En particulier, le projet visait à développer la capacité du gouvernement à réguler la concurrence et à concevoir, suivre et contrôler le système des aides d’Etat, améliorant ainsi le fonctionnement du marché unique en harmonie avec l’UE, et permettant le développement du commerce et de l’investissement en BiH.

AZERBAIDJAN :
Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III
2006-2007– UE– 1 459 000 €.
Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III.

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