TUNISIE :
UGP du projet d'appui à la modernistation du système judiciaire
2007-2009– UE - EuropeAid– 2 768 400 €.
Assistance technique auprès de l’Unité de Gestion (UGP) pour la mise en oeuvre du projet d’Appui à la Modernisation du Système Judiciaire (montant du Projet AMSJ 22M€). Mobilisation et mise à disposition de l’expertise auprès du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme (MJDH).

VIETNAM :
Appui institutionnel au Vietnam
2006-2009– UE - 2 549 000 €.
Les objectifs globaux du projet d’appui institutionnel au Vietnam consistent à soutenir les réformes en cours avec des objectifs de gouvernance, de transparence et responsabilisation basés sur l’autorité de la loi, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance.Les objectifs spécifiques du projet visent une amélioration de l’efficacité et le bon fonctionnement des institutions législatives, judiciaires et légales du Vietnam, et ceci particulièrement pour remplir les conditions d’intégration internationale (par ex. adhésion à l’OMC) et la transition vers une économie de marché.

COTE D'IVOIRE :
Etude diagnostique des systèmes judiciaire et pénitentiaire
2007-2008– Banque Africaine de Développement – 76 102 €.
Analyse des systèmes judiciaire et pénitentiairesRecommandations pour la réforme de ces systèmes et propositions d'actions prioritairesIdentification d'actions d'accompagnement (outils et mécanismes institutionnels, ainsi que les modalités de financement des systèmes judiciaire et pénitentiaire, la quantité et la qualité des ressources humaines, capacité de gestion et programmation, suivi et évaluation, adéquation du matériel et des infrastructures disponibles).

MULTI ASIE :
Evaluation comparée des projets et des interventions de l’Union européenne dans le domaine des Droits de l’Homme aux Philippines et au Cambodge
2007– UE - ALA Lot 4 - 110 000 €.
L’objectif de la mission était d’évaluer les interventions passées ou en cours dans le domaine des Droits de l’Homme et de la démocratisation pour que les Etats Membres de l’UE et les Délégations de la Commission européenne aux Philippines et au Cambodge puissent améliorer la planification, la programmation et le suivi de leurs interventions dans ces domaines.

BELGIQUE :
Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme – Evaluation des projets concernant l’abolition de la peine de mort
2006-2007– UE - EuropeAid – 87 958 €.
L’objectif global de l’évaluation était d’aider la Commission européenne à accroître l’impact des projets IEDDH (Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme) appuyant les activités de lutte pour l’abolition de la peine de mort menées par la société civile, en renforçant la capacité de la Commission à tirer des enseignements des interventions passées, pour la planification, la programmation et l’identification de projets futurs. L’objectif spécifique de la mission était d’évaluer l’efficacité et la pertinence des projets financés dans le cadre de l’IEDDH pour appuyer la mise en œuvre des principaux axes de la politique de l’UE dans la lutte contre la peine de mort.

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