Droit et justice

 Sélection de références

Le renforcement de l'État de Droit et la réforme du système judiciaire, qui en est la traduction concrète, sont nécessaires dans de nombreux pays.

Les interventions conduites par Ginger SOFRECO dans ces domaines concernent les thèmes suivants :

Renforcement de l'État de Droit

• Évaluation de projets d'observation d'élections et recommandations pour la formation des observateurs de la Mission d'Observation Électorale de l'UE et l'appui aux organismes nationaux d'observateurs.
• Évaluation de projets IEDDH (Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme).
• Appui à la lutte contre la corruption, notamment au stade de la conception de nouveaux systèmes ou de nouvelles procédures.
• Renforcement de la société civile : développement de la participation des populations à la planification, aux procédures de décision et aux institutions.

Réforme judiciaire et pénitentiaire

• Analyse des Institutions  judiciaires et pénitentiaires ; recommandations pour la réforme de ces systèmes et propositions d'actions prioritaires.
• Appui au pilotage de grands projets de modernisation de l'administration de la justice.
• Appui à l'amélioration de l'accès au droit et à la justice : mise en place de guichets d'information et d'orientation judiciaire dans les juridictions ; mise en service de bases de données juridiques accessibles sur internet, élaboration et mise en œuvre d'actions d'information sur la modernisation du système judiciaire auprès des usagers et des citoyens.
• Appui à la modernisation de l'administration de la justice afin de diminuer les délais de jugement et permettre un meilleur suivi des affaires pénales et civiles : modernisation de la gestion et du fonctionnement des cours et tribunaux, chaine pénale et civile, création de systèmes informatisés de gestion des affaires, et formation du personnel judiciaire à l'utilisation des nouveaux systèmes et outils.
• Établissement de programmes de formation en vue du renforcement des compétences professionnelles du personnel judiciaire (magistrats, avocats, huissiers, notaires, greffiers, auxiliaires de justice, personnel pénitentiaire).
• Montage et formalisation de partenariats entre institutions nationales de formation judiciaire et pénitentiaire et leurs homologues européens.
• Appui à la modernisation de la justice administrative, justice commerciale, justice civile et justice pénale.
• Développement des alternatives à l'emprisonnement.
• Renforcement des politiques de réinsertion