Environnement

L'objectif de la mission est de renforcer la résilience de la population et de soutenir le Gouvernement de Sint Maarten, et plus particulièrement le Centre des opérations d'urgence (EOC),dans sa stratégie de renforcement de sa capacité institutionnelle à planifier, surveiller et coordonner la réponse et la préparation aux risques de catastrophes ainsi qu’à assurer la reconstruction. Trois activités sont mises en œuvre : un soutien à l'engagement de la communauté dans la gestion des risques de catastrophes, un soutien aux équipes d'intervention d'urgence communautaire (CERT), un appui en matière d'évacuation et de soins / distribution de masse.

Le Ministère des Ressources Naturelles du Suriname a sollicité une expertise internationale pour les accompagner dans la révision de plusieurs textes législatifs dans le domaine minier :
- Le Code Minier,
- Le Contrat type de concession d'activités minières,
- L'Acte d’établissement d'un Institut du Minéral.
Des premières modifications et propositions ont été faites par des cabinets juridiques locaux. L'objectif principal du projet est d'accompagner ces cabinets dans la prise en compte des meilleurs pratiques internationales à adapter au contexte local dans la revue de ces textes législatifs structurants.

L’objectif général du contrat porte sur l’établissement des modalités spécifiques de l’adjudication des zones de recherche et d’exploitation minière constituant des actifs de l’Etat, en particulier à travers :
- L’évaluation de l’information géo-minière et cadastrale générée et traitée au niveau du Ministère des Mines et des Carrières et le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB) ;
- L’analyse de la législation et réglementation relative à la passation de marchés publics et du Code minier et de son décret d’application dédié à la gestion des titres de mines et de carrières, afin de clarifier le dispositif juridique relatif à la mise en œuvre d’appel à concurrence des actifs miniers de l’Etat dans le cadre des adjudications ;
- La conception des modalités administratives régissant l’adjudication des zones de recherche minière et des sites d’exploitation minière avec une description du processus, des intervenants et leurs rôles et de tous les aspects liés au dit processus ;
- L’élaboration des termes de référence de l’appui-conseil du Consultant en faveur des services de l’Etat pour l’adjudication des zones de recherche et des sites d’exploitation.